Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne de cette version]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Arkhel, un bot Discord accompagné d'un site et d'un panel web (ensemble, « le Service »), édité par la personne indiquée dans les mentions légales (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne qui ajoute le bot à un serveur Discord, se connecte au panel ou souscrit un abonnement (« l'Utilisateur »).

Utiliser le Service, c'est accepter ces conditions. Les souscrire à un abonnement payant suppose en plus de les avoir acceptées au moment du paiement.

2. Description du Service

Arkhel propose des fonctions de protection, de modération, d'animation et de gestion pour les serveurs Discord, réglables depuis le panel. Une partie des fonctions est gratuite ; d'autres sont réservées aux paliers payants (Basic, Pro, Ultimate), décrits sur la page Tarifs. Le contenu exact de chaque palier est celui affiché sur cette page au moment de la souscription.

3. Accès et compte

• La connexion au panel se fait avec un compte Discord. L'Utilisateur doit respecter les conditions d'utilisation de Discord, notamment l'âge minimum requis dans son pays.
• Seules les personnes qui administrent un serveur, ou à qui ses administrateurs ont donné un accès, peuvent en modifier les réglages.
• L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et prévient l'Éditeur sans délai en cas d'usage frauduleux. La double authentification est recommandée.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs : à ce jour 4,99 € par mois (Basic), 9,99 € par mois (Pro) et 19,99 € par mois (Ultimate), ou leur équivalent annuel lorsqu'il est proposé.
• Le paiement se fait par carte bancaire ou par les moyens proposés par Stripe, prestataire de paiement de l'Éditeur. L'Éditeur ne reçoit jamais les numéros de carte.
• Un abonnement concerne un seul serveur Discord.
• Un essai gratuit peut être proposé lors du premier abonnement d'un serveur ; sa durée est indiquée avant la souscription. Sauf résiliation avant sa fin, l'abonnement devient payant à l'issue de l'essai.
• L'Éditeur peut faire évoluer ses prix. Un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à partir de la période suivante, après une information préalable de l'Utilisateur, qui peut résilier avant son entrée en vigueur.

5. Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement est conclu pour un mois ou un an, selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée.
• L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement du panel (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le palier reste actif jusque-là, puis le serveur revient aux fonctions gratuites. Aucune donnée n'est supprimée du seul fait de la résiliation.
• Un changement de palier en cours de période est calculé au prorata par Stripe.
• En cas d'échec de paiement, l'abonnement peut être suspendu après les relances automatiques de Stripe.

6. Droit de rétractation

L'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

En souscrivant, l'Utilisateur demande expressément que le Service payant commence immédiatement, avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il paie seulement la part correspondant à la période déjà utilisée, le reste lui étant remboursé dans les 14 jours (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour se rétracter, il suffit d'écrire à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en précisant le serveur concerné, ou d'utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.

Formulaire de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Arkhel du serveur [nom ou identifiant du serveur], souscrit le [date]. Nom : […]. Adresse e-mail : […]. Date : […]. »

7. Remboursements

En dehors du droit de rétractation et des cas prévus par la loi, les périodes commencées ne sont pas remboursées. L'Éditeur peut accorder un geste commercial au cas par cas.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi ou les conditions de Discord (harcèlement, haine, contenus illicites, fraude, arnaques…) ;
• collecter ou traiter des données de membres au-delà de ce que permettent les fonctions du Service et le RGPD ;
• tenter de contourner les limites des paliers, de perturber le fonctionnement du Service ou d'en compromettre la sécurité ;
• revendre ou mettre le Service à disposition de tiers sans accord de l'Éditeur.

Un modèle de serveur partagé depuis le générateur est visible par toute personne qui a son lien ; proposé à la galerie, il n'y est publié qu'après validation par l'Éditeur, qui peut retirer à tout moment un modèle contraire à ces conditions. L'Utilisateur ne partage que des contenus qu'il a le droit de diffuser.

Les administrateurs d'un serveur sont responsables des réglages qu'ils choisissent (sanctions automatiques, messages publiés, textes personnalisés, rôles) et des contenus publiés sur leur serveur, y compris par l'intermédiaire du bot. Ils informent leurs membres des fonctions activées qui traitent leurs données (journal des messages, tickets, statistiques…).

9. Disponibilité et responsabilité

• L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité totale. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'indisponibilité de Discord ou d'un prestataire. L'état du Service est publié sur la page Statut.
• Les fonctions de protection (anti-raid, anti-nuke, filtres, sauvegardes) réduisent les risques sans pouvoir les supprimer entièrement. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des actions de tiers sur un serveur, ni des conséquences de réglages choisis par ses administrateurs.
• La responsabilité de l'Éditeur, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, et, pour un Utilisateur professionnel, au montant payé pour le Service au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

10. Suspension

L'Éditeur peut suspendre l'accès au Service d'un serveur ou d'un compte en cas de manquement grave à ces conditions, d'usage illicite ou de risque pour la sécurité du Service, après avoir prévenu l'Utilisateur lorsque c'est possible. Un abonnement payé et suspendu pour une raison qui ne tient pas à l'Utilisateur est remboursé au prorata.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Pour un abonnement en cours, toute modification importante est annoncée au moins 30 jours à l'avance ; l'Utilisateur qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable, médiation et litiges

• Ces conditions sont soumises au droit français.
• En cas de difficulté, l'Utilisateur peut d'abord écrire à l'adresse de contact : l'Éditeur s'efforce de répondre sous 15 jours.
• Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation auquel l'Éditeur adhère]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
• À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Pour un Utilisateur professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.